Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. L’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Art 1  : Mentions légales

L'édition du site kine-nancy.eu est assurée par l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie, association Loi 1901 créée le 25 Octobre 1954 par le CHR Nancy, la Faculté de Médecine et la Sécurité Sociale, dont le siège social est situé au 57 bis rue de Nabécor, 54000 NANCY, Téléphone: 03 83 51 83 33

N° d'enregistrement INSEE: 783 342 215 00028

Le Directeur de la publication est Pascal GOUILLY, Directeur.

Art 2 : Accès au site

L'hébergeur du site est la Société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 2620Z 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site est managé par STAN-Conseil, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 488 505 298, dont le siège social est situé 15 Rue Winston CHURCHILL, 54000 NANCY. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.  Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. 

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Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.  L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article .

Art 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site de l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site de l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Art 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de l’Institut Lorrain de Formation en Masso-Kinésithérapie. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Art 6 : Cookies

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Art 7 : Publication de l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des mémoires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Art 8 : Droit applicable et Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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